Article 1 – Objet du contrat

1/ Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties qui régissent la commercialisation de services de coaching personnalisé, via le site http://unbrokencoaching.fr
Les parties sont représentées par :

– Sylvie Eberena, auto-entrepreneure, numéro RCS 789324464, fondatrice et webmaster du site http:/unbrokencoaching.fr, 
– Internaute, client qui bénéficie des services de coaching.

2/ Les parties acceptent que leurs relations commerciales soient exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site http://unbrokencoaching.fr.

3/ L’accès à ce site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales de Vente, peut être modifié sans préavis et à tout moment sans que quiconque ne puisse s’y opposer. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

Article 2 – Responsabilité des parties

1/ Sylvie Eberena garantit la mise à disposition de services de coaching personnalisé relatif à l’hygiène de vie, au sport et au zéro déchet.

2/ Le coaching consiste à accompagner le client et à lui apporter les outils correspondant à ses objectifs mais n’a pas d’obligation de résultat. Par ailleurs, Sylvie Eberena ne garantit pas que les services répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le coaching seront obtenus dans tous les cas. Sylvie Eberena n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’utilisateur des résultats escomptés.

3/ Le client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet de bénéficier des services de coaching qu’il aura sélectionnés, il est donc invité à consulter son médecin traitant au préalable et à informer Sylvie Eberena de toute contre-indication. Le client s’engage à se présenter à la séance commandée en bon état de santé et d’hygiène.

4/ Les services fournis ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale ni permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre santé. Les prestations fournies par Sylvie Eberena ont vocation à améliorer votre bien-être général et / ou vos performances sportives mais ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé si nécessaire.

Article 3 – Copyright et propriété intellectuelle

1/ Droit d’auteur et de propriété intellectuelle

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique ou support papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite sauf autorisation expresse du propriétaire du site.

2/ Droit accordé au client

Les droits accordés sur tous les services fournis par ce site sont restreints à un droit strict d’usage privé et confidentiel, excluant tout droit de représentation, de reproduction, de distribution à titre gratuit ou de revente.

Article 4 – Informatique et libertés – Respect de la vie privée et sécurité

1/ Traitement des données

-Les informations fournies par l’internaute à  http://unbrokencoaching.fr par le biais des formulaires de contact et de questions, font l’objet d’un traitement informatique de gestion du dossier de l’internaute, de la sécurité des paiements, des réponses aux questionnements et de la relation commerciale.

-Ces informations sont confidentielles, et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

2/ Confidentialité

Lors d’une connexion avec télé-paiement, seules des données telles que nom ou pseudonyme, descriptif de la problématique et questions sont enregistrées. Les données confidentielles, comme par exemple le numéro de carte bancaire, sont inconnues de Sylvie Eberena et de ses collaborateurs et en aucun cas stockées.
Le paiement est sécurisé.

3/ Rectification des données personnelles

-Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concernent.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans ce dernier cas toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez pas ou plus bénéficier des services.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante contact@fit-sister.com

Article 5 – Services et prix

1/ Prestations

Les services commercialisées par http://unbrokencoaching.fr correspondent à ce qui figure sur le site, au jour de sa consultation par l’internaute.

2/ Prix des services et des produits

Les prix des services sont précisés en Euros. http://unbrokencoaching.fr pourra modifier ces prix à tout moment, ce que l’internaute accepte. Cependant, les services seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’internaute.

3/ Devises

L’ensemble des commandes, quelle que soit leur provenance, sont réglables en Euros.

4/ Durée et prix des Services

La durée et le prix des services sont communiqués toutes taxes comprises (TTC), sur la base des informations que vous aurez fournies.

5/ Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour les clients n’ayant pas encore souscrit aux services concernés. Il ne sera pas accepté de remboursement d’un pack de coaching pour y souscrire à nouveau au cours d’une promotion.

Article 6 – Traitement de la commande

1/ Enregistrement

L’internaute enregistre sa commande sur http://unbrokencoaching.fret reçoit par e-mail la confirmation de sa commande.

2/ Engagement du client

Lorsque l’internaute valide la commande en cliquant sur le bouton de paiement, il accepte de recevoir les services commandés au prix indiqué et accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

3/ Litige antérieur à la commande

Sylvie Eberena se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de bloquer toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de toute autre nature.

4/ Preuves de la relation commerciale

– Les données enregistrées sur http://unbrokencoaching.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions engagées par ses clients.

– Les données stockées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 – Paiement des services

Tous les règlements des achats réalisés sur  http://unbrokencoaching.fr s’effectuent en Euros par les moyens de paiement suivants :

1/ Cartes bancaires

Carte bancaire via le site de PayPal.

2/ Compte PayPal :

Pour accéder à ce type de paiement, l’acheteur doit tout d’abord créer un compte en s’inscrivant sur le site de PayPal (www.paypal.fr), puis provisionner ce compte PayPal par un virement de sa banque vers ce compte. Paypal fournie une fonction “ajouter des fonds” pour réaliser cette opération.

Article 8 – accès aux services

Afin de bénéficier des services de coaching, l’utilisateur doit :

1/ Se déplacer jusqu’au lieu du coaching

Dans le cas d’un coaching à domicile, en salle ou à l’extérieur, les frais de déplacement sont à l’unique charge du client.

2/ Disposer du matériel nécessaire

Notamment d’un ordinateur ou d’un smartphone ainsi que d’une connexion internet pour les services de coaching à distance. Les frais de connexion sont à l’unique charge du client.

2/ S’assurer de ses disponibilités

L’utilisateur est invité à contacter Sylvie Eberena, via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@fit-sister.com, avant de procéder à toute commande afin de s’assurer que ses disponibilités correspondent aux disponibilités de Sylvie Eberena.

Article 9 – Délai de rétractation

Conformément à l’article article L.121-20-2 du code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Celui-ci ne peut être exercé dès lors que l’exécution des prestations a commencé avec son accord.
Ainsi, dès lors que le client a commencé à bénéficier des services commandés , la prestation commencera et il n’aura plus la possibilité de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétraction, le remboursement s’effectuera via la plateforme Paypal.

Article 10 – déroulement des coachings

1/ Lieu des prestations

Les prestations de coaching peuvent être dispensées en salle de sport, à domicile, à l’extérieur ou à distance. Le lieu est à définir avant de passer commande, en fonction de la nature de la prestation, des créneaux horaires et de la situation géographique.

2/ Réservation des séances

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Sylvie Eberena par e-mail à contact@fit-sister.com, par SMS ou en direct lors d’un coaching. Après validation du créneau choisi, Sylvie Eberena enregistre la séance au nom du client sur l’application FitGen. Le client ne peut pas réserver de créneau sur l’application sans avoir au préalable obtenu la validation de la disponibilité de Sylvie Eberena.

3/ Retards

Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de Sylvie Eberena pour prolonger la séance au-delà de l’horaire initialement prévu.

Tout retard de Sylvie Eberena devra être rattrapé en fin de séance ou sur la séance suivante, avec l’accord du client.

4/ Annulation de séance

Le client peut demander l’annulation ou le report d’une séance réservée jusqu’à quatre heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai de quatre heures, la séance est due et sera donc déduite des séances dont dispose le client, sauf cas de force majeure.

Une séance pourra faire l’objet d’une annulation ou d’une proposition de report de la part de Sylvie Eberena jusqu’à deux heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, et sauf cas de force majeure, Sylvie Eberena s’engage à offrir une séance d’une heure en plus en compensation.

5/ Durée de validité des packs de coaching

Le client s’engage à utiliser ses séances dans la limite des délais de validité indiqués sur les fiches produits des différents packs. Passé ces délais, Sylvie Eberena n’est plus tenue d’honorer les séances restantes. Toute demande de prolongement doit être adressée à Sylvie Eberena avant la fin de la période de validité et présenter un motif sérieux.

6/ Résiliation

Le client peut résilier un pack de coaching (par e-mail à : contact@fit-sister.com). Toutefois, le client devra respecter les délais suivants : 48 heures avant la séance commandée dans le cas d’une séance unique, et un mois avant la fin de validité du pack dans le cas d’un pack de plusieurs séances . Cette demande sera réputée effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la réception par Sylvie Eberena de la demande. Cette demande n’emporte pas le remboursement au client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du pack sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Sylvie Eberena ou en cas de déménagement à plus de 100 km ou de maladie empêchant de continuer le coaching (justifié par un certificat médical).

Dans le cas d’une résiliation donnant lieu au remboursement des séances non effectuées, les séances effectuées seront facturées au tarif d’un pack inférieur. Ex : un client ayant utilisé 6 séances d’un pack de 10 séances sera remboursé de la valeur du pack de 10 séances auquel sera retranché le prix de 6 séances facturées au tarif du pack de 5 séances.

En cas de manquement grave du Client, Sylvie Eberena se réserve le droit de résilier le pack en cours sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le client. Sylvie Eberena résilie le pack coaching du client sept jours après l’envoi au client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux. Le client sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son pack de coaching. Les données relatives au client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

Article 11 – assurances

Chaque client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Sylvie Eberena recommande par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Sylvie a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur AXA Assurances, 2 place Antoine de Saint Exupéry, 78340, Les Clayes-sous-Bois.

Article 12 – Service client

Le service client de http://unbrokencoaching.fr est accessible par e-mail à contact@fit-sister.com

Article 13 – Obligation des utilisateurs

– Le client s’engage à communiquer à  http://unbrokencoaching.fr les éléments d’information réels et nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des services tel que cela lui est demandé en ligne.
– Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.
– L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services à des fins commerciales.
– L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
– L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Sylvie Eberena et/ou de tiers.
– L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Sylvie Eberena contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l’utilisation du site et/ou des services par l’utilisateur et/ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

Article 14 – Bannissement d’un utilisateur

Sylvie Eberena se réserve le droit d’annuler un compte ou de refuser à un utilisateur la souscription à ses programmes en cas de non respect d’un des articles du présent contrat.

Article 15 – Sites partenaires

Le site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Sylvie Eberena n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Ces liens ne vous sont proposés par  http://unbrokencoaching.fr que pour votre commodité, et l’insertion de ces liens ne signifie pas que Sylvie Eberena approuve le contenu de ces sites partenaires et n’implique aucune association entre Sylvie Eberena et les exploitants de ces sites partenaires.

Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les sites partenaires, ainsi que leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.

Article 16 – Cas de Force Majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, Sylvie Eberena ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement d’un dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 17 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Litige – Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Cette démarche peut se faire directement sur la plateforme en ligne : https://www.cm2c.net